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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00582 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00582

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00582

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDV du 08 Août 2024 M.I 24/00839 N° de minute 24/01171 affaire : [M] [L] [D], [K] [Z] [D] c/ S.A.S. LES IRIS Grosse délivrée à Me Olivier SUARES E

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e975b46ad6fd99eca8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00582

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496170f05fda0a956728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00582

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00582

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 juin 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc080bc3cb438c259aab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00582

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00582

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZTN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09bb098d256e1019575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896b67b6231d697d4617
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00582

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/00988 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579307d408f8d4c1292b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3X Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Madame [S] [L] C/ Société SECURITE PIERRE INVESTISS

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1