Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01002
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIA N° de MINUTE : 24/00286 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis LATREMOUILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01002
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/01002
S.A. AXA FRANCE C/ [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01002
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNW 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01002
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZF DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01002
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01002
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJD Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01002
CA Bourges, 12 déc. 2023, RG 23/01002
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 51 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6J; NOUS, Alain VANZO, premier président de la co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01002
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01002
ARRET N°509 CL/KP N° RG 23/01002 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFU S.A.S. [B] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01002
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZM AFFAIRE : S.A.S BULL C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01002
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/01002
Ordonnance n° 921 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BG J.L.D. NIMES 17 octobre 2023 [B] C/ LE PREFET DE L HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01002
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1008 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 10h00 Nous , O. STIENNE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01002
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATO -DA- Arrêt n° [G] [M], [N] [X] épouse [M] / [D] [C] [W], [R] [O] épouse [W], [V] [H] Exerçant en son nom propre l'activité commerciale d'agent immobilier sous l'enseigne Agence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01002
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1002 Rôle N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTE6 Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01002
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BR N° de Minute : 1015 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 29 Juin 1992 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01002
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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