Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01002
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/01002
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/01002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYX DEMANDEUR : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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ca other ca_metz n° 23/01002
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TE S.C.I. FUNCHAL C/ S.A.S.U. OMNI PLUS OUEST Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01002
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/01002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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ca other ca_angers n° 23/01002
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 23/01002
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPR jugement du 09 Mars 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 1-22-00170 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/01002
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01002
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 733/25 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAS2 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Juin 2023 (RG 21/00294 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 23/01002
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 120 - 25 N° RG 23/01002 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTU DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01002
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01002
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ______________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/01002
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mars 2023 RG :19/00387 [A] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Grosse d
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ca other ca_chambery n° 23/01002
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/01002
CS25/057 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI32 S.A.R.L. BERNER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [O] [K] Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01002
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA7 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14
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ca other ca_toulouse n° 23/01002
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/01002
05/02/2025 ARRÊT N° 43/25 N° RG 23/01002 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLD MD - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de [Localité 16] - 20/00034 V. [A] [T] [I] C/ S.A.R.L. BSF PROMOTION SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 15] SASU SOCIETE
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ca other ca_colmar n° 23/01002
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 23/01002
MINUTE N° 55/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numér
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ca other ca_douai n° 23/01002
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/26 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7X Jugement (N° 22-001262) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_pau n° 23/01002
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01002
SF/LC Numéro 24/03517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01002 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYW Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01002
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7G5 AFFAIRE : [I] [C] épouse [U] [H] [N] [U] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01002
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YB Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01002
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01002
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKEK AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01002
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01002
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01002
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5N3 [Y]-[M] C/ CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA REUNION MINISTERE PUBLIC RG 1èRE INSTANCE : 22/01929 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW7 N° MINUTE 24/00482 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE PHARMACIE [Z] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
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