Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00380
TJ Lille, 12 août 2024, RG 23/00380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AOÛT 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFC DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me David BROUWER, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00380
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 23/00380
RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Marc-olivier HUCHET, Me Paul-olivier RAULT, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/00380
C 9 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean KOECHLIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00380
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00380
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4V DEMANDERESSE : Association Institut d’Economie Scientifique et de Gestion (IESEG) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00380
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEN N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00380
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00380
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JG S.C.I. [Localité 7] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00380
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00380 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWML ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG:22/01132 [Y] C/ SA CREDIPAR Grosse délivrée le 14/0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00380
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00380
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 569 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZN Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 Mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00380
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00380
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBE Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 20/00188 16 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/00380
C 9 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS M. [U] [Y] (Défenseur syndical) ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00380
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 novembre 2023 Ordonnance n° 479 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63D PV [H] [B] / [K] [X] épouse [C] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00380
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Octobre 2023 Article 524 du code de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM Appel d'une décision (N° R.G F 21/00257) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00380
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 174 - 23 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGT DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00380
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00380
CA Rennes, 28 juill. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00380
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n°359, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00380
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 386 du 25 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00380
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00380 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZG Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M50 M. [N] [F] Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00380
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0380 Rôle N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPM Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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