Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00324
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00324
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00324
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 24/00324
Ordonnance N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6L S.A.S. [Adresse 3] Avocat plaidant : Maître [W], Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]. C/ S.A.S. AUTO IMPORT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00324
CA Rennes, 20 juill. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/155 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00324
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00324
MINUTE N° RG : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJER AFFAIRE : S.A.S. BY GEORGETTE FOREZ C/ S.A.R.L. SERVICE POSE MOQUETTE, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00324
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00324
19/06/2024 ARRÊT N° 295/24 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BG EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-0045) J.MIALHE [B] [Y] C/ [13] [15] [12] FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00324
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00324
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 52 N° RG 24/00324 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN2L M. [D] [M] C/ S.C.P. [W]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/00324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPZ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00324
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (n°324, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQK4 Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00324
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [C] [I] M. [T] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00324
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00324
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 1ère Chambre CIVILE Réputée contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXS CL S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00324
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00324
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HI Code NAC : 60A AFFAIRE : [L] [S] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, Caisse MSA Ile-de-France DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], deme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00324
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLB O R D O N N A N C E N° 2024 - 333 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00324
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00324
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00324
CA Bourges, 12 avr. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 10 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIV Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00324
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00324
Ordonnance N°315 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE66 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00324
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77J SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PANOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00324
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/325 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Mars 2024 à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00324
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00324 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNH N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [K] Prospect Vernadskogo Dom. 27 - kv. 35 11933 Mosc
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