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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI A.B2M-IMMOBILIER, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 501 071 948, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00722

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00722

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL7 du 08 Août 2024 M.I 24/00836 N° de minute 24/01046 affaire : [Y] [I] [F] [V] veuve [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 4], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e905b46ad6fd99ec96d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00722

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acda4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00722

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00722

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA6 N° Minute : 24/00455 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66964180f5112d8edd0588cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00722

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00722

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GB PIERRE C/ S.A.R.L. AG’ORS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d534801553591c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00722

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00722

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°722/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ee44bb525fe3d0643b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00722

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGL Monsieur [R] [I] Représentant : Maître Moussa NESRI de la SELEURL PARIS NESRI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0381 C/ Madame [O] [M] veuve [K] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00722

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00722

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4P5 Fondation LOUIS LEPINE C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00722

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZDS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00722

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00722

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDP AFFAIRE : S.A.S. AD GROUP / S.A.R.L. FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec119a0f63503363503c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00722

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGX6 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6cc0d3e3fe99cae0a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00722

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISC ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc601207a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP7 MINUTE: 24/211 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba446d547e419fc235d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1