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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00722

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00722

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00722

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00722

    ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7H S.A.R.L. IMMO P.E.I. C/ [H] RG 1èRE INSTANCE : 21/02383 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7012cdc6046d4773df76
  • ca other ca_orleans n° 24/00722

    CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00722

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - SECTION 2 [V] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

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  • ca other ca_metz n° 24/00722

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00722

    28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWY ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 23/00305 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

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  • ca other ca_douai n° 24/00722

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00722

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSQ Jugement (N° 22/00110) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00722

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW4U AFFAIRE : [U] [T] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61cfcdc6046d474b3fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00722

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00722

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00722 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLP2 N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94899cdc6046d47ce0f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00722

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOW N°MINUTE : 26/00138 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd4cdc6046d47e2a6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00722

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/86 RG n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMU BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS, [Localité 2] n° 542 097 902 agissant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00722

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00722

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce le divorce des épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d851cdc6046d47dc022a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00722

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBG N° Minute : AFFAIRE [D] [S] [W] C/ [P] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9bbecdc6046d474614e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00722

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QC7 [H] [S], [I] [S], [W] [S], [V] [S], [X] [S] C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD, Société CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69800171cdc6046d4794ca4e
  • ca other ca_grenoble n° 24/00722

    CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEI4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6969025dcdc6046d476833a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00722

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00722 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCZH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/50 DEMANDERESSE : SA CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdabfcdc6046d472cad6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00722

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00722

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb933fcdc6046d47d69607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00722

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00722

    N° Minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLU3 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres FRANCOIS, LAMOURET Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0a3cdc6046d47ed6850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00722

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00722

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHED DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063f681ed727f2a41183
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00722

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00722

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72C AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [K], [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb3d395d6ba9f2ac285
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00722

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00722

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00722 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a2073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1