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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01921

    TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/01921

    30 août 2024 RG N° 24/01921 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDD Monsieur [L] [C] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant ET PARTIE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61594c52714c33ca72b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01921

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BPD N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e295b46ad6fd99d278a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01921

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me LE BRIS VOINOT Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11ceb5d421e6c5991a8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01921

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01921

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 28 Mars 2024 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62J 21/02469 DEMANDEURS : Madame [Z] [I] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac13bbdffcd9171c9c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1