Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01452
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01452
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert ATANGANA KOUAMO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01452
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/01452
ARRET DU 31 Mai 2024 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGK4 N° 643/24 OB/AL GROSSE le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01452
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01452
[S] [B] [V] [B] épouse [K] C/ [N] [B] [R] [B] copie adressées par lettre simple aux parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/01452 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01452
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01452
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00327 07 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01452
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01452
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWK s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01452
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01452
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°123 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4U ADV Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 01 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01452
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00660 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01452
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01452
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQI S.C.I. MALUCK C/ [D] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI MALUCK Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01452
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01452 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJP AFFAIRE : S.A.R.L. OLICAT C/ [T] [D] DEMANDERESSE S.A.R.L. OLICAT Inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 482 035 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01452
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1452 Rôle N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAVF Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01452
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01452
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEG N° de Minute : 1463 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tuni
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01452
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01452 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01452
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3L Du 08 MARS 2023 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la cour d'
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