Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00665
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MX Code NAC : 64A DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic, agissant poursuites et diligences de son syndic, FONC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00665
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD6 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/461 [X] [U] C/ [S] [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à Me CONCAS à la PREFECTURE Au nom d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00665
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00665
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHA Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00665
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00665
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHW N° Minute : 24/00411 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PJ N° MINUTE : 29/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00665
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6N AFFAIRE : SCI BERVAL C/ ASSOCIATION SPIRITUEL EGLISE SCIENTOLOGIE RHONE-AL PES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MF N° de Minute : BX 24/00395 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGA3 - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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