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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00450

    TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00450

    DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3K Code NAC : 30B Monsieur [G] [V] Représenté par son mandataire, la société CITYA URBANIA ETOILE, S.A.S.U, C/ S.A.S. BLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3a099f20c06e7d900b710
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00450

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00450

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Philippe DEVOUCOUX Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4ca4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00450

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66964196f5112d8edd059265
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00450

    TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00450

    MINUTE N° RG : 24/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILG2 AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. GIANNETTO TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66964148f5112d8edd05800b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00450

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169044bb525fe3d34916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00450

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00450

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE C/ S.A.S. RICH PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bf18d039711e4931c9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00450

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5R SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00450

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00450

    Minute n° 24/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00450

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GF Minute : 24/00339 Monsieur [I] [T] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3331ab83ab779a7cd699
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00450

    Du 24 mai 2024 72A PPP Référés N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WW Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] C/ S.C.I. MARINE FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e1d07d032eddadd726
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00450

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VK N° de Minute : L 24/00287 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. NORDMASTER C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66425725879c8a875bd44e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00450

    Du 06 mai 2024 59C PPP Contentieux général N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPD [L] [D] C/ S.A.R.L. HOMECO CHAUFFAGE - Expéditions délivrées à au défendeur - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00450

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32D6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717172c3aeb18213921f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00450

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [P] [M] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1