Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00101
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 24/00101
[D] [S] C/ [I] [H] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE N° 24/30 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVH DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non com
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01438
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/01438
[I] [V] C/ [S] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01371
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/01371
[G] [R] S.A.R.L. HOME'DIFF C/ [H] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01371 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00202
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/00202
[M] [K] C/ S.A.R.L. [Localité 5] TERRASSEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00202 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00784
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 22/00784
[S] [Y] C/ [T] [F] [R] [B] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00784 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00771
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 22/00771
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00707
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 22/00707
SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00883
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 21/00883
S.M. A. MMA IARD C/ [N] [O] S.A.R.L. CHALON LAVAGE CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00372
CA Dijon, 29 août 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dijon, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00556
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00556
[Z] [O] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Z] [O](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00555
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00555
[R] [L] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[R] [L](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00536
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00536
[Y] [M] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Y] [M](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00508
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00508
Société [7] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -[6]) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Société [8]) -Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00481
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00481
[J] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[J] [O](LRAR) -Me MANHOULI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00469
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00469
[4] ([6]) C/ S.A.R.L. [5] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -SARL [5] -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00467
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00467
[5] ([6]) C/ Société [8] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -Société [8] -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00466
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00466
[5] ([6]) C/ Société [8] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me RIGAL -[7] -Société [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00466
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00429
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00429
Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me COLLOMB-LEFEVRE -Société [5] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne(LRAR) RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00412
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00412
Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me PINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00403
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00403
Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me ANTONY -Société [5] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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