Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01833 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Patricia VASSEUR, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01833
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/01833
N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2DE No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND Me GOUYET POMMARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01833
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH3Y N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01833
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64W LMH C/ [H] [E] [Y] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par MME [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01833
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH4Z N° minute : 24/00539 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [K] [X] Non comparant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01833
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01833
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP5 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Myriam SEBBAN - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01833
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01833
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5] situé [Adresse 2] [Localité 4] pris en la personne de son syndic,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01833
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/01833
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 Cour d'Appel de Nancy Arrêt de la chambre sociale section 2 du 11 avril 2023 N°RG 21/02661
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01833
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERY N° de Minute : 1837 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01833
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/01833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFL Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01833
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01833 - N° Portalis 35L
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