Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00230
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00230
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQF AFFAIRE : [N] [W], [C] [W] C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00230
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZ2 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00230
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00230
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7F OPH AQUITANIS C/ [I] [J] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00230
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24-00230 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [H] Copie délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWW4 MINUTE N° : 24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2N N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00230
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJU5 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQR Minute N° 24/OR083 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 51793,00 euros ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00230
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE JONCTION N° RG 23/00650 & N° RG 24/00230 N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00230
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Anne-charlotte DEVIENNE Me Céline GRAVIERE COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00230
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00230
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ S.A.R.L. WE AUDITION CORPORATE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. à capital variable, immatriculée au registre du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6V7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GRAND [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETH
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VW - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00230
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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