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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01098

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01102 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGS Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01098

    CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01098

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01098

    - N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01098

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2HY NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01098

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MP N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01098

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01098

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES MÉTROPOLE HABITAT 26 place Rosa Parks BP 83618 44

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01098

    TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01098

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01098 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 juin 2024 Dossier N°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01098

    CA Amiens, 26 juin 2024, RG 24/01098

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00871 du : 05 Mars 2024 RG : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAR3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE SCS PERFORMANCE PIERRE, immatriculée sous le numéro 789 243 193 d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01098

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01098

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01098

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSI Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01098

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLRV - M. LE PREFET DU PA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce323f554ad215992ce50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01098

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKE Minute : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBIO de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYV N° de Minute : 24/1063 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1