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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00717 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00717

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00717

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDE S.A.S. LP SERVICES C/ [C] [S] [X] [N], [I] [B] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Julien DEVIERS Le 31/07/2024 Avocats : Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfab6beb667f22e15c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01627 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca770bc3cb438c210a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCG Minute : 24/00094 Madame [G] [Y] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109ce
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00717

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00717

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00717

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z43 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e101952a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Z7 N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00717

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE 10 JJR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09ad3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00717

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee82866e79b8c82539f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcefd5a7ee61e21da1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYON MINUTE: 24/208 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba546d547e419fc266c

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