Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00083
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00083
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX ============== Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX ============== [F] [B] veuve [L], [N] [L] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN X2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00083
CA Reims, 21 août 2024, RG 24/00083
ORDONNANCE N° du 21/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBC Madame [Z] [L] C/ [6] Madame [C] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00083
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00083
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00083
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPB DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Rep/assistant : Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 100/24 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSF Décision déférée du 27 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00325 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00083
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00083
RÉFÉRÉ N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.R.L. GL HOLDING ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00083
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/00083
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTX Code NAC : 28A [H] [R] épouse [J] [F] [R] [L] [R] C/ [X] [R] épouse [V] [S] [R] [B] [R] épouse [Z] [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00083
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00083
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 105/24 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5L DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00083
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00083
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGVZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDO [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 7] PROCUREUR GENER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00083
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00083
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRF 54G OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00083
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLI Enrôlement du 02 Mai 2024 assignation du 25 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 13 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/84 N° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2J Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/716 APPELANT Monsieur [X] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00083
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00083
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00083
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW3 Minute : 24/00244 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00083
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00083
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGB Société DOMOFRANCE C/ [C] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00083
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00083
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCZ ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00083
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMN DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. FAMIJEAN [Adresse 3] [Localité
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