Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00253
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5U Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00253
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H5 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H5 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00253
TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/00253
DOSSIER N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZC4K AFFAIRE : [U], [P] [M] / L’URSSAF NORD-PAS DE CALAIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00253
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLW NAC : 35A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00253
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/706 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSO 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SAS DELTA AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00253
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PN Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. LA PALMERAIE, société civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00253
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00253
- N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU N° de minute : 24/00365 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Marc ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Naïma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5F N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 j
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00253
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/24 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00253
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00253
TJ Valenciennes, 28 mai 2024, RG 24/00253
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [W] épouse [L] N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZE ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00253
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00253
Du 23 mai 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLE Société CLAIRSIENNE C/ [T] [Z] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00253
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00253
N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLT Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [J] [O] épouse [D] [T] [D] C/ [H] [W] [E] [M] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00253
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00253
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d’assureur des sociétés ROISSY TP et TBF C/ S.A.S. VIVENDA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00253
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°21/1384 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [E] [K] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barreau de LILLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00253
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00253
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H5 N° minute : 24/00986 Madame [G] [E] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00253
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°253, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKG4 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WR4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC, responsa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00253
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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