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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01603

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01603

    Cour d'Appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG : 24/01603 Minute : ORDONNANCE DE REJET D'UNE REQUÊTE EN MAINLEVEE Article L.3211-12 et R.3211-9 et suivants du Code de la santé publique Le 27 août 2024, Nous, Stéphanie CITRAY, sta

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 GROSSE : Le 05/08/2024 à Me Stéphane PAILHE à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01603

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01603

    - N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 17 Juillet 2024 Minute n° 24/00028 Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O7Z MINUTE N° : 24/319 Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896d2ab0fcaf190d5566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01603

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNX N° Minute : 24/00821 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01603

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 27 Mai 2024 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EH ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 S.A.S. BOX STOCKAGE RENNES C/ [H] [U] Copie au dossier No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1