Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00577
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 592 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00577
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00577
N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7FF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [P] [V] [T] [G] C/ S.A.R.L. GUILLOTIN S.A.S. LABEL GARANTIE S.A.R.L. [B] [O] --------------------------------------- copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00577
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00577
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Judith BENGUIGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00577
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00577
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBC Ordonnance n° 23/01472 rendue le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00577
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3CO 88Q Minute n° DESISTEMENT Du : 25 juin 2024 cc délivrées le à : M. [I] [H] Mme [E] [G] MDPH DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00577
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00577
Ordonnance n°550 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTF J.L.D. [Localité 3] 21 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00577
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/579 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00577
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/577 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HK Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00577
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00577
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur [P] [J] Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00577
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN23 N° de Minute : 570 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 3] - NÉPAL de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00577
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 43 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUK [K] [C] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'US
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00577
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 24/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTT Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00577
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00577 - N° Portali
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