Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01167
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01167
SD/EC N° RG 23/01167 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTLZ Décision attaquée : du 20 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [U] [M] C/ E.U.R.L. DOMITYS EST -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVD N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société CC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01167
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/01167
N° RG 23/01167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01880 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 mars 2023 APPELANTES : S.C.I [6] RCS de Rouen 753 797 059 Résidence [6] [Adresse 3] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01167
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/01167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVO Minute : 24/00245 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01167
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01167
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/3 N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01167
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/01167
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00926 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01167
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01167
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F5 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01167
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01167
Ordonnance N°1066 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHE J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Président
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01167
CA Basse-Terre, 15 déc. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01167 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGS RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [J] [Y] né le 17 mai 1999 à [Localité 1] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01167
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1173 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 octobre à 14h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01167
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4 Rôle N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01167
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7R3 N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 25 Novembre 1992 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01167
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01167
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDU N° de minute : 92/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01167
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01167 - N° Portalis 35
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