Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01830
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [S] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°270/2024 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2T2 Décision de première instance : Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01830
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01830
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01830 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBB CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [L] [J], [A] [U] C/ [T] [I], SDC DU 12/14 RUE DE MERCURE À MAISONS-ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01830
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01830
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKO7 Société DOMOFRANCE C/ [T] [R], [S] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01830
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01830
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQU N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] [H] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01830
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01830
N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2C7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01830
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/01830
N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01830
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01830 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01830
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 23/01830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023 - 85 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5Q [Y] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7
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