Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00851
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIO Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 15 Mai 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Madame [W] [C] épouse [I] née le 16 Juillet 1980 à [Localité 10] demeurant [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00851
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AY N° Minute : 24/00545 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00851
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/854 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 15h45 Nous, S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02250 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00851
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00851
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [N] épouse [X], [Y] [N], [O] [N] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00851
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00851
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILO AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. HA ECONOMISTE, S.A.R.L. WAREMA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00851
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q4 MI : 23/00001930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00851
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/851 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHPB Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYET Minute : 24/00545 DÉSISTEMENT DU 06 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00851
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ML N° MINUTE : 7/2024 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00851
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00851
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQOV N° de Minute : 837 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00851
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVP - M. LE PREFET DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00851
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REQ Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 31/01/2024 SIGNIFIEE LE 02/02/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00851
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00851
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00851 - N° Portalis
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