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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02371

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02371 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTG7 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF c/ Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01969

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01969 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIW N° minute : [C] [W] c/ [Z] [Y], S.C.P. [Z] [Y] et [C] [W], Notaires Associés, prise en la personne de sa Gérante en exercice, Madame [Z] [Y] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e9276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00558

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRL N° : [T] [U] veuve [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 14] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02844

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02844 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2A7 N° : S.C.I. NADIR c/ S.A.R.L. GPMA [G] [X] [D] [X] née [N] DEMANDERESSE S.C.I. NADIR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Joseph PANGALLO d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01054

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPF N° : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christian PAUTONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00407

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFS2 N° : S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS) c/ A.M.A. [I] [X] GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.S. REGULATION PL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00751

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKJR N° minute : S.C.C.V. [Localité 6] PARC B2 c/ Société SMABTP DEMANDERESSE S.C.C.V. [Localité 6] PARC B2 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00047

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIY2 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES YVELINES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12] A [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac44aa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00098

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00098

    N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUGW JUGEMENT D'ADJUDICATION Le cinq Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa193133552c52cac3c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00509

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00509 N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7Z5 N° : 24/01567 S.C.I. VIGUIE ET FILS c/ S.A.S. SWEET MOONS DEMANDERESSE S.C.I. VIGUIE ET FILS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00918

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00918 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWR N° : 24/01568 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], À [Localité 6], représenté par son administrateur pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f17d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00767 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ2 N° minute : 24/01566 [I] [J] c/ Société LOGIREP DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Tomas GURFEIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f163
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10171

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° RG 22/10171 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAUB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires des [Adresse 1], et [Adresse 6] [Localité 7] représenté par son syndic la société HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d5348015557891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07878

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BS N° Minute : AFFAIRE [E] [L] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPR (Caisse de Prévoyance et de Retraite du person nel de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02756

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/02756 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQJ5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BFP CAPITAL C/ S.A.S. OCELLIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. BFP CAPITAL [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07226

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07226 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W27C N° Minute : AFFAIRE [G] [W] C/ Organisme MUTUALITE SOLIDARIS WALLONIE, S.A. AXA FRANCE IARD SA au capital de 214 799 030 euros, Entreprise rég

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cd4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDP AFFAIRE S.A.S. BANQUE BCP C/ S.A.R.L. CASTEL MALABRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5B AFFAIRE Etablissement public Comptable Public responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 7] C/ SCCV LE DAMPIERRE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3P AFFAIRE LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT -C.M.H., S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Association CMH inscrite au registre des associations du tribunal d’insta

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e92ab
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00090

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVB AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e928e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1