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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00031 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00031

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00031

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6685947b1d2b47a9d8cbc5a5
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JAY [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00031

    TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267f7827ea89ef4d5a32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00031

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABX Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818044bb525fe3b8762a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00031

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00031

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Mink et Me, Capelle + copie à Me [R] [I], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUV7 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67365367944f91b65d3a2d45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00031

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00031

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV66 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00031

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00031

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15d85819597271e4ac4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00031

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf64b5f33015ad021ca7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00031

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 23/00031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJO MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 22 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU [Localité 14] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c52a5ebf9472f114b1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE ) 25 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JAY [

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