Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00216
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG4 N° MINUTE 24/00416 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJH JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Casarella - [Adresse 2], représenté par son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00216
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00216
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2N Le juge de l’expropriat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02190 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27NG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00216
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE2 Minute : 24/00181 Société CDC HABITAT Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Pari
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00216 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJH AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Casarella 114 avenue de la Timone - 13010 MARSEILLE C/ Mme [U] [G] [R] [T] DÉBATS : A l'audience P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00216
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00216
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGLF DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00216
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00216 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIH2 88G Objet du recours : Contestation décision CPAM considérant rechute du 08/11/2018 consolidée le 20/09/22 à compter du 21/09/2022 suite à AT du 20/09/2016 de Monsieur [X] [F] - NIR
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