Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01480
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01480
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIV4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [G] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 2] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01480
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01480
N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02516 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4P7 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [I] FF SERVICES anciennement dénommée SAS [I] [D] NETWORK Décision déférée à la co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01480
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01480
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3M Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3M N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01480
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : QATAR Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01480
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01480
ARRET N°121 S.A.S. [8] C/ CARSAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXB2 PARTIES EN CAUSE : D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01480
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 157 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Z PV [S] [J] / Société INTRUM FRANCE es qualité de représentant de INTRUM DEBT FINANCE AG (venant aux droits du CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE) Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01480
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01480
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGP6 Décision déférée à la cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01480
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYR SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [B], [P] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4P7 AFFAIRE : [J] [N] C/ SAS GEODIS FF SERVICES anciennement dénommée SAS GEODIS WILSON NETWORK Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01480
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZY3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01480
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1480 Rôle N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBVA Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01480
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7I4 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01480
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKG N° de Minute : 1486 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01480
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01480
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKA N° MINUTE : 43/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01480
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01480 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles