Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01480
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/01480
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5MP Expédition délivrée à Me CARLES à Me TORA au Service Expertises le DEMA
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tj Consultation tj78646 n° 23/01480
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01480
Pôle social - N° RG 23/01480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [E] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Mme [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01480
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01480
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTO NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01480
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01480
88B N° RG 23/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIXH __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01480
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7JU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SCHMID Me TE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01480
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/01480 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7SP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01480
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01480
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBW Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01480
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01480
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F65Y S.A.R.L. SPORT AUTO C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01480
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01480
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01480
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27N7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (Me Johanna SROUSSI) C/ S.A. KONE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01480
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQJQ JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [O] [D
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ca other ca_metz n° 23/01480
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01480
Arrêt n° 25/00121 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76F ------------------ -Pole social du TJ de METZ 02 Juin 2023 20/01401 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_reims n° 23/01480
CA Reims, 13 mai 2025, RG 23/01480
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [T] c/ [W] ép. [N] CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MAI 2
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ca other ca_douai n° 23/01480
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01480
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 273/25 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00728 -section 4 ) GR
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ca other ca_rouen n° 23/01480
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/01480
N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02516 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mars 2023 APPELANT : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 au [Localité 13] [Adre
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ca other ca_reims n° 23/01480
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01480
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01480
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2N Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW44 AFFAIRE : [D] [R] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01480
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01480
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3AX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F65Y S.A.R.L. SPORT AUTO [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [R] de nationalité néerlandaise [A
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