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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01932

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01932

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBN Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9116b6beb667f22f8e98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01932

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01932

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01932

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR Fond N° RG 24/01932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3207d408f8d4c1819d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01932

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TI MINUTE: 24/542 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd552b5f33015ad01c7c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1