Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00508
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00508
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-R573 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SUISSE TOURISME, organisme de droit public suisse, ayant son siège à [Localité 4] (SUISSE) [Adresse 2], inscrit au Registre du Commerce du Canton de ZU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PD N° minute : 24/01557 Mme [R] [T] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 février 2024 au greffe, Mme [R] [T] a sa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00508
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 519 du 19 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00508
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00508
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Ale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00508
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 905 du C.P.C.) N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00508
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00508
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65I CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU France SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,
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ca other ca_metz n° 24/00508
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGT Minute : 24/00748 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Selarl KACEM et CHAPULUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. A.J EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33M3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT ren
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00508
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00508
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7P6 AFFAIRE : S.C.I. ST ANTOINE C/ S.A.R.L. JLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00508
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00508
Ordonnance N°490 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6F J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00508
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00508
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00508
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [Y] Les Campets [Localité 1] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 102 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00508
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00508
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/510 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 12 heures 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00508
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/00508 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I7 Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00508
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [K] [H] Le .........................
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