Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00541
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2R Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 se
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00541
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : MAIRIE [Localité 4] Dossier : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FS Décision n° 24/00813 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - MAIRIE [Localité 4] Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00541
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YD2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATK JUGEMENT DU : 22 Août 2024 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00541
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVR Société DOMOFRANCE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00541
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 555 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00541
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00541
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00541
Ordonnance N°519 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHG J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00541
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :DNID Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DEMANDEUR Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GB Minute : 24/00169 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/158 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVD Le: CCCFE délivrées à : Me Karine LE BRETON CCC délivrées à : Monsieur [V] [E] Me Karine LE BRETON LE FONDS DE GARANTIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00541
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/544 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 17 mai à 17h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00541
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPO - 3ème chambre Affaire : S.A.S. LG MURET AUTOMOBILES Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00541
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00541 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GI Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXH Minute n°: 24/01272 S.C.I. ANGKOR Représentant : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 C/ S.A.R.L. GENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00541
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°198 24 Avril 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00541
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00541 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQS N° de Minute : 24/00088 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [S] [K] [P] [I] C/ Société LA COPROPRIETE LE [Adresse 5] Société SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [C] [J] [Y] [J] REPUBLIQ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00541
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEH3 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00541
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPZ N° de Minute : 540 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [B] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3]
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