Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01942
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01942 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZT N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [U] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01942
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/01942
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Ordonnance de référé du 09 juillet 2024 Minute n° : Audience du : 09 juillet 2024 Requête n° : N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRA4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [M] et [V] [X] [Adresse 2] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01942
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DELCROIX Le ...........................................
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