Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01942
TJ 22278, 17 août 2026, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00375 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFG Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01942
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 24/01942
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNR [K] [P] C/ [V] [X] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01942
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZX Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [G], né le 22/08/1929 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 2], décédé le 15/06/2024 selon ac
-
ca other ca_angers n° 24/01942
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUH ordonnance du 22 avril 2024 Juge de la mise en état d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/01083 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS :
-
ca other ca_douai n° 24/01942
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIN Jugement (N° J23000003) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01942
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY4 N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le
-
tj Se déclare incompétent tj62119 n° 24/01942
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/01942
1ère chambre civile [U] [P] [D] [L] , [Y] [L] , [O] [H] [V] [L] épouse [T] , [I] [H] [L] , [S] [R] [L] c/ S.A.S. NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DB
-
ca other ca_grenoble n° 24/01942
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01942
C6 N° RG 24/01942 N° Portalis DBVM-V-B7I-MILA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01023) rendue pa
-
ca other ca_douai n° 24/01942
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01942
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1617/25 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2O6 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00307 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01942
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01942
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01942
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01942
N° RG 24/01942 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGNX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à la SELARL BARD, Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMA
-
ca other ca_reims n° 24/01942
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01942
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01942 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01942
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01942
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73I du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01077 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01942
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01942
N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [M] [L] Entre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01942
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01942
N°Minute:25/01189 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôm
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01942
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01942
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOH S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01942
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01942
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA) C/ S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.S. SUD EST PREVENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
-
ca other ca_nimes n° 24/01942
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°81 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAT YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mai 2024 RG :23/05864 S.C.I. PACA C/ [H] DIVORCÉE [R] Copie exécutoire délivrée le 14/0
-
ca other ca_toulouse n° 24/01942
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/01942
13/03/2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV4 Décision déférée - 07 Mai 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2024J172 [B] [J] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le Copies : 1 Me EZQUERRA 1 Me
-
ca other ca_poitiers n° 24/01942
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01942
ARRÊT N°97 N° RG 24/01942 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETÉ [5] 1 C/ S.C.I. ARTCOL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le11 mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles