Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00501
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00501
- N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPQ Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPQ N° de minute : 24/00461 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Sylvain LEBRETON + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00501
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE ELVITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KK N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00501
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00501
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/612 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22L 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ON Minute : 24/00419 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00501
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ Association Association syndicale du lotissement [Adresse 6], S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.R.L. COMODIS INGENIERIE, Comm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01653 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00501
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00501
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB4O AFFAIRE : S.C.I. BS Investissement C/ S.A.S. ARJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00501
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00501
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3Y - Mme LA PREFETE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00501 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGI Minute : 24/00237 Copie délivrée à : - Me BENOIT-GUYOD - MME [Y] - M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00501
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCD MINUTE: 24/143 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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