Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00448
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00448
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00448
TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POURRE Société LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUQUESNE -CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32B5 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00448
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00448
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. DAVLI C/ S.A.S. PFDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00448
Du 02 août 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UE [G] [F], [C] [Y] épouse [F] C/ Commune DE [Localité 4] - Expéditions délivrées à Me Olivier COULEAU Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00448
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00448
MINUTE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGC (RG 23/944 ) Affaire: [Z] [P] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 25 Novembre 1997
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00448
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 15/07/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00448
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01855 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5U5 DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00448
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUIN 2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VD Code NAC : 54G DEMANDERESSE TRIPLETTA DU ROI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 911 670 164, dont le siège social est [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00448
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGT O R D O N N A N C E N° 2024 - 459 du 28 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00448
CA Metz, 9 juin 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GC Minute : 24/00337 SAEM [Localité 6] Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00448
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQIN du 31 Mai 2024 M.I. 20/1479 N° de minute : 24/816 affaire : [P] [B] [I] c/ [T] [V] [L], [P] [R] [K] Grosse délivrée à Me PEROTTI Expédi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00448
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO26-11 Madame [Y] [L] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'COLB ERT', sise [Adresse 2] à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00448
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00448
Ordonnance N°431 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJM J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00448
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK6 Décision déférée à la Cour
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00448
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00448
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X3 N° minute : 24/00987 Madame [J] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00448
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00448
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [M] exerçant sous l’enseigne EAU LIMPIDE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ME
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