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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00448

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFP N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00448

    TJ 42187, 16 juin 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 JUIN 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLGQ JUGEMENT N° 26/00058 DU 16 JUIN 2026 Expédition le : - Me BELLONI (ccc) - Me SENGEL (ccc + 1 grosse) DEMANDERESSE : Madame [A] [R] [M] [B] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9abcdc6046d4788f132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00448

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00448

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1e0cdc6046d470de04d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00448

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00448

    89A N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2CA __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [U] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13211cdc6046d477d3016
  • ca other ca_chambery n° 24/00448

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00448

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJE [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mars 2024, RG F23/00318 Appelant

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00448

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00448

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI7 [G] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [G] » COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28846cdc6046d4701c3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00448

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4R Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Loïc AUFFRET, vestiaire : 1791 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacebcdc6046d477f98a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00448

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00448

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN4 N° MINUTE : 26/00090 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19c4ccdc6046d474d743b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00448

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOUR NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c12cdc6046d479e9516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00448

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN3O AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [H], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e8ecdc6046d479d8e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00448

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 24/00448

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKL3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cbbcdc6046d47ada1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00448

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/00448

    N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IARM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1e2cdc6046d474c95ec
  • ca other ca_poitiers n° 24/00448

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00448

    ARRET N°44 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MU Société LA MARANSINE S.A.S. [T] PROMOTION C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5fbcdc6046d47f3f595
  • ca other ca_pau n° 24/00448

    CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00448

    MF/JD Numéro 26/142 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHS Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0bf4cdc6046d4780fd79
  • ca other ca_orleans n° 24/00448

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00448

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SCP [12] la SELARL [14] ABL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcf4975782d5f06dce62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00448

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TR Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3c75782d5f06df5bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00448

    Pôle social - N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6M3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [E] [K] - S.A.R.L. [10] - CPAM DES YVELINES - Me Cédric DAVID - Me Mathilde PUYENCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbcec1f8a20b910f8b065
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00448

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00448

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAJ Minute n°2025/557 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, demeurant 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac32e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1