Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01367
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01367
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPO NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [H] [D] [X] [U] Né le 28 Janvier 1942 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Re
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01367
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2023, RG 22/00025 Appelante S.C.I. COLA dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01367
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°315 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUL VTD Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01367
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01367
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/01367
N° RG 23/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [D] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01367
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01367 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZIG BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:20/02938 [C] NEE [V] C/ [F] S.A.R.L. C2A Grosse délivrée le 28/03/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01367
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aya BULAID, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société LPA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01367
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01367
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCME Société DOMOFRANCE C/ [C] [W] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01367
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01367
N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPZ Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01746 S.A.S.U. CENTRE LOIRE AUTOMOBILE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01367
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01367 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNM N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01367
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLS Minute : Madame [T] [R] C/ S.C.I. KS Copie délivrée à : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01367
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/01367
JP/CS Numéro 24/235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01367
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03814 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01367
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1371 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3O5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 06 décembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01367
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01367
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 138 D.A. : Numéro : 23/01072 du : 09 Mars 2023 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01367
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVA N° de Minute : 1381 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 2] au Maroc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01367
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/01367
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [H] [P] C/ Madame [J] [N] ---------------------- N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFOK ---------------------- DU 16 JUIN 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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