Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00493 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00493

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00493

    N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6R5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- Association MEDECINE TRAVAIL PROFESSIONS LIBERALES C/ S.C.I. JOVAGO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc462fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00493

    Du 26 juillet 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCA2 Société EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE C/ [A] [U], [T] [P], [K] [N], [C] [S], [D] [V], [F] [R], [J] [L] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a3535
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00493

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d661
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef23d7288dcb2a015a5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00493

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCG4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8cd7288dcb2a04e14e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C326G N° MINUTE : 2/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adc44bb525fe3d06a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00493

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NP Minute : 24/00351 S.A. LOGIREP Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f5ab83ab779a7cce32
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSES SCI [Y], société Civile lmmobilière au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e74f0abaaac0911f457f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00493

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. FILIPALIS KAPITAL MANAGEMENT C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00493

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00493 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWF6 Minute : 485/24 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 666890376e764f07389f63b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZT N° MINUTE : 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc842439575e2f7e0ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00493

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42980a00405eb741f86b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00493

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWI - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10c04fe60d502124ffde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00493

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZL N° Minute : 24/00287 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a475f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1