Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00466
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/00466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDD Minute : 24/781 S.C.I. JUSTMELI Représentant : Me Vincent COLLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0287 C/ Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00466
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLEA et N° RG 461 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00466
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00466
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCRL MINUTE n° : 2024/ 105 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00466
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCKF AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N] C/ S.A.S. POINT P AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S.U. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00466
TJ Chartres, 15 juill. 2024, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== ordonnance N° du 15 juillet 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD T1 Cop
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00466
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMT O R D O N N A N C E N° 2024 - 477 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00466
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me SPITALIER - Me SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Copie aux parties déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KY Minute : 24/00398 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00466
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00466
TJ 30007, 6 juin 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : 24/32 DU : 06 juin 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQMU AFFAIRE : [L] et [W] [N] / S.C.I. [X] [G] DÉBATS : 02 mai 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00466
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TL CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV EMERIGE PAUL VAILLANT COUTURIER C/ S.A.R.L. TER DEMOL BLANC MESNIL (TDBM), Société ICECS, S.A.S. KILIC BATIMENT, S.A.S. V.D.S.T.P., VALOPHIS HABITAT- OPH DU VAL DE MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00466
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW6 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00466
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00466
Ordonnance N°449 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPQ J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00466
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00466
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00466 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00466
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/467 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00466
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 466 RG 24/00466 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34X Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00466
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/00466 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI A.L.A C/ SAS NESSENCE Grosse Délivrée le : à SELARL AUSONE AVOCATS SELAS O
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00466
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 avril 2024 Minute n° 24/00127 Dossier RG n° 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F joint au dossier dossier RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65 S.A. LE REPUBLICAIN LORRAIN, société anonyme au
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