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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00524

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00524

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDGV AFFAIRE : Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SAS, ayant son siège [Adresse 1], C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff291d9953d09165b38d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00524

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC25 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8b6b53e3bdd07789dbb3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00524

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00524

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00524 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUO du 14 Juin 2024 N° de minute 24/00919 affaire : [C] [U] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9ab72ab0fcaf190f1079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00524

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00524

    Minute n° 24/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcaa73f0fa15dd4722a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00524

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00524

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVV 3 copies GROSSE délivrée le14 mai 2024 àMe Clémence COLLET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL GÉRARD BINET & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00524

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/00524

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f41c9ea95b316fe0898
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00524

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEB5 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c0790a24340deabb3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00524

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67fa47d1f8c9dd707b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1