Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00822
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00822
N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ23 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [E] exerçant en la forme d'une Eirl sous l'enseig
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00822
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/00822
ARRET N° N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYWM [X] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00822
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00822
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00822
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00822
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTL Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00822
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 320 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCY Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00822
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEW 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’AT du 22/11/2022 au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 08/06/2023 - Rejet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00822
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR5 Minute : 24/00145 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant : M. [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00822
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00822
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPH N° minute : 23/00215 Madame [X] [I] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris, R2104 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00822
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M9 N° RG 23/00822 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00822
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00822
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00822
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Septembre 2022 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBN AFFAIRE : [O] C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00822
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00822
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUY [M] c/ [W] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY LEFEVRE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00822
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] C/ [N] [G] [H] Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2023 la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00822
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00822
Ordonnance N°23/764 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5B7 J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 X SE DISANT [B] [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00822
CA Toulouse, 27 juill. 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/828 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUILLET à 10H15 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00822
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/0802 Rôle N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHV Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00822
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WW N° de Minute : 827 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (MAROC) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00822
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00822 - N° Portalis 35
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