Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01893
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOI - M. LE PREFET DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01893
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EY Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 12/02/2024 Concernant sa demande en inoppos
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01893
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01893
N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01893 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [T] [H] [S] C/ [V] [U] Grosse Délivrée le : à Me C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles