Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02592
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02592
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF6P MINUTE n° : 2024/431 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02592
TJ Évry, 29 août 2024, RG 24/02592
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02592
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02592
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDQZ N° de Minute : L24/00403 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2024 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02592
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7J Minute : 449/24 Syndic. de copro. du 89 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02592
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/546 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02592
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE3 MINUTE: 24/702 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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