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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02720

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [F] [R], Madame [N] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4C N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60233c52714c33ca4ed60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02720

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/813 RG N°: N° RG 24/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76T Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargéE de l'exécution, statuant à Juge Unique. A

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38c78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02720

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 930 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JO

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b7330fbb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02720

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1