Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02696
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HSM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02696
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72X JUGEMENT DU 28 MAI 2024 MINUTE N° 24/00091 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02696
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3S (Ex RG 23/07417 réinscrit au rôle) DEMANDERESSE : Mme [S] [B], demeurant [Adresse 10] - [Localité 6] - Belgique représentée par Me Pierre VANDENBUSSCH
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