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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01948

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01948

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40ce74459e0c7ed8650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01948

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37A7 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01948

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSU N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a96306

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