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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00892

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P2 N° Minute : 24/00562 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43cf9b56f16fd33c5f12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00892

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00892

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WX N° de Minute : 24/00229 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 [J] [A] [U] [W] [E] [Y] [N] [L] C/ [K] [F] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00892

    CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/895 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00892

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHC Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (Maroc), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00892

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00892

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7W du 26 Juillet 2024 M.I 24/0034 N° de minute 24/01114 affaire : [J] [T] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CALIPSO ASSURANCES Gross

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00892

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Béatrice DEL CORTE la SELARL VERBATEAM [Localité 4] COPIE délivrée le 15/07/2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00892

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 892 RG 24/00892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINQ Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00892

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2024 Date de saisine : 16 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6675198b2a983144d72f457b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00892

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00892

    CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7a1c5a470008bba18f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00892

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVE N° de Minute : 879 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df7cbff4d0008b076ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00892

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHO - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00892

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00892 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e640419bca6fe587bc17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00892

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00892 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e3aaf7bf00008e55770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00892

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLS MINUTE: 24/247 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b111f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1