Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00074

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVA Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f589
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00074

    MINUTE: N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGG [V] [H] Veuve [C], [N] [C], [T] [C] C/ [B] [L] - Copie exécutoire délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le Copie délivrée à [B] [L] Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f6ccdf244625b4b4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5US S.A.R.L. JPLB MICHOTTE6 C/ [Y] [J] Le - Expéditions délivrées à -Me Jérôme DIROU -[Y] [J] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00074

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00074

    N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFD Code NAC : 30C Nature particulière : 4B LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. LE CHENE, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°442

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1471e198c2b66d203f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTC Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00074

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00074

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNE 72F c par le RPVA le à Me Edouard-jean COURANT, Me Stéphanie GUILLOTIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Edouard-jean COURANT, Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d3944bb525fe3d0fe7a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00074

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00074

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00074 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66747353a25c27523ed2a6d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00074

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00074

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZF DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.R.L. CAMAG [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00074

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX5V JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Société SEQENS C/ M. [J] [E] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214462ce03d424c8add9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00074

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFP Société DOMOFRANCE C/ [U], [G], [V] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00074

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788a9d8291d53fff17fcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00074

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE : Mme [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce328f554ad215992cec5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa6b89538338ecdc480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00074

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/04/2024 à : - Me Y. TRABELSI - Me S. LIEGES Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me S. LIEGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WI2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373519f939ca6242e2bb
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQS Code NAC : 56F DEMANDEURS Madame [S] [R] née le 29 Octobre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [O] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 4], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb304ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb2af05edb385fb07205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00074

    TJ Nice, 8 avr. 2024, RG 24/00074

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 24/182 du 08 Avril 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3O ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66620eb4d07d032eddafc665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQE Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33a63271232b2e44813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRP MINUTE N° : 24/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a84e82250580d0ca1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Pascale SADOUX-ALLARD COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1