Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00285
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQQ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00285
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GADT N°MINUTE : 24/307 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00285
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00285
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1054/24 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00489 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00285
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00285
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5R Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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ca other ca_paris n° 23/00285
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRêt DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 270 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00285 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00285
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Me Linda ROMERO ALARCON S.A.R.L. MOBERGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00285
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SW ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 décembre 2022 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00285
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00285
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMF S.C.I. SCI CAMILLE c/ [U] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Caroline LEMELAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTE : d'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00285
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEY N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00285
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00285
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHB EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00945 Synd
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00285
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 23/00285
N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UE6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00285
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00285
N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00285
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00285
Pôle social - N° RG 23/00285 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Matthieu DE SOULTRAIT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE ME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00285
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZG N° de minute : 24/28 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00285
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 49, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34P Décision déférée à la cour Jugement du 17 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00285
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00285
CF/CD Numéro 23/04155 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZB Affaire : SCCV VILLA LOHOBIAGUE C/ SARL ARTEGUR - O R D O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00285
CA Bourges, 27 oct. 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Charlotte AVIGNON, du barreau de TOURS, avocat plaidant, subst
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00285
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 23/00285
29/06/2023 ARRÊT N°436/2023 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG53 EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01907) [R] [Y] [Z] [O] [T] [U] C/ [G] [M] [I] [S] [X] épouse [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00285
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n°282, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVXP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00285
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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