Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02263
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02262
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02261
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02260
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01261
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 22/01261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01101
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10 /2024 Me Bertrand RITOURET Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSH7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03315
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 Me Nelly GALLIER Me Matthieu MHAMDI ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GQLO DÉCISION objet de l'opposition : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03267
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Gaylord GAILLARD Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 septembre 2024 N° : - 24 N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03021
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03021 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPEP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03008
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02953
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/02953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO7P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02258
CA Orléans, 9 sept. 2024, RG 24/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02257
CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02256
CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/02249
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02233
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBU4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02232
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBU3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orleans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01471
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière RG N° N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYK Copies le 5.9.2024 : à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP SOREL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02225
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention de Tours e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02224
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 24/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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